La Cour d'appel avait retenu l'atteinte à l'image et à la réputation de la marque sur le fondement de l'article 1382 du code civil et avait condamné les associations Greenpeace à payer un euro à titre symbolique. La Cour de cassation en a jugé autrement : -"Qu’en statuant ainsi, alors que ces associations agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avaient pas abusé de leur droit de libre expression, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;"
Les associations Greenpeace ont donc pu parodier les logos des sociétés en cause sans risque de confusion dans l'esprit du public, sans porter atteinte à l'image de la marque et surtout sans abuser de leur droit de s'exprimer.
Il y a lieu de se féliciter de cette décision qui a pour conséquence d'élargir le champ de la critique citoyenne aux marques de commerce.