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Qui n'a jamais été attiré par une offre promotionnelle alléchante qui promet un essai gratuit et une résiliation à tout moment ? Mais au moment de résilier, le commerçant (un opérateur téléphonique en général) vous répond "Nous avons bien enregistré votre demande de résiliation. Cependant, les conditions générales d'abonnement qui nous lient prévoient une période minimale d'abonnement. Votre demande de résiliation anticipée entraîne la facturation des redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période, etc".

Quel est le droit applicable dans un tel cas ?

Le droit des contrats s'applique à 100% dans un tel cas. Il faut donc que vous puissiez démontrer la réalité de l'offre. En pratique, pour une offre sur Internet, la LCEN exige que le commerçant laisse à disposition du client dans son espace personnel, les conditions contractuelles applicables à la vente. Les contrats d'abonnement sont bien entendu visés.

Pour les contrats souscrits hors ligne, par exemple, en magasin, il est indispensable d'obtenir un écrit même si le vendeur vous assure que c'est inutile : sans ce document, vous n'avez aucune preuve. Si vous hésitez, ou si le vendeur vous assure que ce n'est pas possible, n'achetez pas. Vous ne pourriez rien prouver par la suite !

Vous pouvez également imprimer les conditions promotionnelles visibles sur le site internet du commerçant, si elles y figurent. Le document sera admis jusqu'à preuve contraire : en pratique, un écrit contraire signé de votre main.

Enfin, si l'opérateur fait la sourde oreille et refuse de résilier sans frais, vous pouvez saisir la section locale d'une association de consommateur.

Un avocat pourra également envoyer une lettre comminatoire, c'est à dire une lettre explicative résumant l'ensemble de vos demandes et des préjudices subis, mentionnant que le commerçant sera assigné s'il ne fait rien. La rédaction d'une telle lettre par l'avocat coûte autour d'une centaine d'euros en général, pour un dossier simple.

Enfin, s'il ne se passe rien, vous pouvez engagez des poursuites auprès du juge de proximité de votre domicile pour un contrat d'abonnement souscrit et exécuté sur place.