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| USA : Procès Kazaa sur le téléchargement en ligne |
| 07-10-2007 | |
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Le jury a pris en compte 24 chansons sur les 1702 qui avaient été trouvées sur son répertoire Kazaa mis à disposition sur Internet, et a alloué $9,250 (€6,556) de dommages intérêts par chanson. "Des affaires comme celle-ci nous rappellent qu'une application stricte de la loi fait partie des efforts pour éliminer le piratage, et que nous avons un système juridique efficace aux Etats-Unis, qui permet aux titulaires de droits de protéger leur propriété intellectuelle", a annoncé Chris Israël, le coordinateur américain pour le respect de la propriété intellectuelle à Cnet News.com. Le député Rick Boucher, interrogé par by CNET News.com a lui commenté : "Je n'ai aucune sympathie pour les gens qui s'engagent dans le partage illicite de fichiers. Ces dommages intérêts sont manifestement excessifs et bien au-delà des arrangements qui ont été trouvés hors des tribunaux dans d'autres cas et dans d'autres pays. Même si désormais ils ont obtenu de très larges compensations contre une personne que le jury a trouvée coupable de partager des fichiers, cela ne va pas vraiment diminuer le nombre de fichiers partagés. En fait, je ne suis pas sûr que l'industrie puisse faire quelque chose à ce stade, qui permettrait de l'arrêter". Il semble évident que la RIAA est en train de soutenir un modèle de business qui ne marche plus, avec des tactiques agressives et destinées à effrayer le public, alors qu'un nouveau modèle économique qui assura des revenus futurs stables, n'a pas encore été trouvé. |
Le procès contre Jammie Thomas s'est conclu par une condamnation cette semaine. La mère de famille, qui élève seule ses deux enfants, a été condamnée à payer $222,000 (€157,000) pour avoir partagé de la musique à l'aide du logiciel Kazaa.