Euro-Counsels

Sur les 26,000 procès qui ont été entamés aux USA par l'industrie du disque, le cas de Jammie Thomas, mère de famille de deux enfants, est le premier à parvenir devant le Jury, les autres s'étant soldés par des transactions. Poursuivie pour avoir mis à la disposition du public, sur le réseau Kazaa, pas moins de 1702 chansons protégées par des droits d'auteur et droits voisins, elle risque de devoir payer des dommages et intérêts de plusieurs millions de dollars.

Si un pan de l'industrie du disque se pose des questions sur son avenir, dont le symbole le plus apparent est la vente par l'anglais Sir Richard Branson de sa chaîne de magasins Virgin Megastore dont le nom devrait dès le mois de novembre en Angleterre et en Irlande devenir 'Zavvi', une autre partie se porte plutôt bien. L'Ipod d'Apple, sorti en octobre 2001, s'est vendu dans le monde à plus de 100 millions d'exemplaires, la firme à la pomme ayant raflé 90 pour cents de parts de marché aux Etats-Unis pour les appareils mobiles à disque dur, et 70% pour les autres types de lecteurs (mémoire flash).

En Europe, le débat sur l'interopérabilité fait rage. Apple a notamment été prié de retirer son logiciel de blocage des services iTunes en Norvège, au Danemark et en Suède, logiciel empêchant les chansons téléchargées d'être converties dans un autre format (notamment en MP3) et donc lisibles sur d'autres lecteurs.

C'est bien une bataille sans merci entre les consommateurs de musique et les industriels. Les premiers réclament le droit de faire des copies pour usage privé (fair use aux USA) et les seconds voudraient contrôler tout usage y compris le transfert sur un lecteur portable personnel.

La musique s'apparente de plus en plus à un produit logiciel. Dans ce domaine en effet, l'éditeur du logiciel peut autoriser ou interdire tout acte par le contrat de licence, ayant un contrôle absolu sur sa création.

Le procès américain relance dont le débat. Cary Sherman, Président de l'association pour l'industrie du disque d'Amérique, coordonne l'action judiciaire: “Nous pensons être engagés dans un long procédé pour établir que la musique a une valeur, qu'elle est la propriété d'autrui, et que cette propriété doit être respectée”. Il a également indiqué avoir été surpris qu'autant d'années aient été nécessaires pour qu'un cas soit soumis à la justice d'un tribunal.

Le cas de Madame Thomas devrait être le premier d'une longue série. Elle risque de payer entre $750 à $30,000 de dommages intérêts, tels qu'alloués par le droit fédéral, pour chacune des 24 chansons sur lesquelles le procès s'est cristalisé, soit la bagatelle de 720,000 dollars. Plusieurs millions, si la preuve était apportée que le répertoire de 1702 chansons trouvé sur Kazaa était bien le sien.