|
Le nombre de demandes de brevet déposées selon le Traité de
coopération en matière de brevets (PCT) de l’Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui constitue la pierre angulaire
du système international des brevets, connaît, depuis le début des
opérations du PCT en 1978, une augmentation constante avec un chiffre
record de 145 300 demandes
déposées en 2006, soit une hausse de 6,4% par rapport à l’année
précédente.
Pour la troisième année consécutive, ce sont des pays
d’Asie du Nord-Est qui ont enregistré les taux de croissance les plus
impressionnants avec plus du quart (25,3%) de l’ensemble des demandes
internationales selon le PCT. En 2006, les dépôts de demandes ont eu
principalement pour origine les États-Unis d’Amérique, le Japon,
l’Allemagne, la République de Corée et la France.
“Le nombre de demandes internationales de brevet en provenance des
pays d’Asie du Nord-Est continue d’enregistrer une croissance
remarquable. Les pays en développement se servent de plus en plus des
instruments offerts par le système de la propriété intellectuelle à des
fins de création de richesses”, a notamment déclaré M. Francis Gurry,
vice-directeur général de l’OMPI chargé de la supervision des activités
du PCT. “Jusqu’à présent, l’innovation a été dominée par l’Europe et
l’Amérique du Nord. De nouveaux centres d’innovation – en particulier
en Asie du Nord-Est – sont en train de se développer, ce qui transforme
tant la géographie du système des brevets que la répartition de la
future croissance économique mondiale” a-t-il ajouté.
La République de Corée, avec une augmentation de 26,6% du nombre de
demandes en 2006 par rapport à 2005, a pris la place du Royaume-Uni et
de la France au quatrième rang des principaux pays d’origine des dépôts
de demandes selon le PCT, et les déposants de la Chine, dont le nombre
de dépôts de demandes a augmenté de 56,8%, ont délogé ceux de la Suisse
et de la Suède pour occuper la huitième place de ce classement.
Avec un peu moins de 50 000 demandes selon le PCT, les inventeurs et
industriels des États-Unis d’Amérique ont été à l’origine de 34,1%
(soit une hausse de 6,1% par rapport à 2005) de l’ensemble des demandes
déposées en 2006. Les déposants du Japon, qui ont détrôné leurs
homologues allemands de la deuxième place en 2003, ont conservé ce rang
avec 18,5% du nombre total de demandes, soit une augmentation de 8,3%.
Les inventeurs et industriels allemands arrivent en troisième position,
avec 11,7% de l’ensemble des demandes en 2006, soit une progression de
5,8%, suivis par les utilisateurs de la République de Corée (4,1% de
l’ensemble des demandes, soit une hausse de 26,6%) et de la France
(4,1% de l’ensemble des demandes, représentant une augmentation de
2,8%). Parmi les 15 principaux pays déposants, il convient de noter que
ceux qui ont enregistré un taux de croissance à deux chiffres sont
l’Italie (11e rang et plus 16,1% en 2006) et Israël (15e rang et plus 18,3% en 2006).
Principaux déposants
Les cinq principaux déposants sont restés les mêmes. La
multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. a de nouveau été
le déposant le plus actif (avec 2495 demandes publiées en 2006), suivie
de Matsushita (Japon) (2344), Siemens (Allemagne) (1480), Nokia
(Finlande) (1036) et Bosch (Allemagne) (962). Ces sociétés sont suivies
de 3M (États-Unis d’Amérique) (727), BASF (Allemagne) (714), Toyota
(Japon) (704), Intel (États-Unis d’Amérique) (690) et Motorola
(États-Unis d’Amérique) (637). Parmi les 20 sociétés à avoir déposé le
plus de demandes, on compte sept sociétés des États-Unis d’Amérique,
quatre du Japon et trois de l’Allemagne.
Plusieurs sociétés ont intégré la liste des 20 principaux déposants,
notamment Huawei (Chine), qui a sauté 24 rangs pour se hisser à la 13e place, Fujitsu (Japon), qui a avancé de 9 rangs pour se classer 15e, LG Electronics (République de Corée), qui a progressé de 12 rangs pour se classer 16e et Hewlett-Packard (États-Unis d’Amérique), qui a progressé de 5 rangs pour se classer 18e.
Pays en développement
Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en
développement en 2006 ont augmenté de 27,6% par rapport à 2005 et ont
ainsi atteint 8,2% du total des demandes internationales de brevet
déposées. Cette augmentation est essentiellement due au nombre de
dépôts provenant de la République de Corée (5935) et de la Chine
(3910), suivies de l’Inde (627), de Singapour (402), de
l’Afrique du Sud (349), du Brésil (265) et du Mexique (150). Les pays
en développement constituent 79% des États contractants du PCT, soit
106 des 136 pays qui, à ce jour, ont signé le traité.
Les dix premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en
développement sont, notamment : Huawei Technologies (Chine),
LG Electronics (République de Corée), Samsung Electronics (République
de Corée), LG Chem (République de Corée),
Electronics and Telecommunications Research Institute (République de
Corée), ZTE Corporation (Chine), Agency for Science, Technology and
Research (Singapour), Ranbaxy Laboratories (Inde), Council of
Scientific and Industrial Research (Inde) et NHN Corporation
(République de Corée).
Domaines techniques
Le nombre le plus élevé de demandes selon le PCT publiées en 2006
concerne les secteurs des télécommunications (10,5%), des produits
pharmaceutiques (10,4%) et des technologies de l’information (10,4%).
Les domaines techniques qui ont enregistré la croissance la plus rapide
sont ceux des semi-conducteurs (avec une croissance de 28%), des
technologies de l’information (22%) et des produits pharmaceutiques
(21%).
Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont
été publiées en 2006 sont répartis selon un classement fondé sur la
classification internationale des brevets (CIB) (système de classement
destiné à faciliter la recherche d’informations techniques contenues
dans les documents de brevet) et sont indiqués dans l’annexe I.
{source Wipo Fév. 2007}
|
