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Contentieux

Le contentieux des marques est une matière très influencée par la jurisprudence communautaire. En outre, la contrefaçon des marques françaises implique souvent des sociétés étrangères. L'avocat doit impérativement maîtriser plusieurs langues afin de gérer les procédures d'opposition devant l'Office européen des marques (OAMI) et pouvoir réagir rapidement en cas de besoin de faire effectuer une saisie-contrefaçon, même à l'étranger.

Seul un réseau d'avocats de confiance et bien implanté en Europe peut permettre au chef d'entreprise de gérer ce contentieux souvent pluri-national. Nous intervenons pour tous types de procédures :

  • Procédure d’opposition
  • Saisie-contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Action en déchéance ou en nullité