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Contentieux

Le contentieux de la propriété intellectuelle demande des compétences précises et actualisées car la jurisprudence évolue rapidement. Les avocats d’Euro-Counsels rédigent régulièrement des articles dans ce domaine et organisent chaque année une Conférence sur un thème précis à la pointe de l’actualité :

2007 - Noms de domaine et marques : bilan et perspectives

2006 - Internet sous haute surveillance

2005 - Le droit d'auteur et la copie numérique, quel avenir pour le système ?

Nous vous assistons et/ou vous représentons dans tous vos litiges :

En matière de marque / nom de domaine
  • Procédure d’opposition
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Action en déchéance ou en nullité
En matière de droit d’auteur
  • Contrefaçon : logiciel, base de données, multimédia, musique
  • Piratage
En matière de brevet
  • Contrefaçon
  • Nullité