Euro-Counsels

Le contentieux du commerce électronique est une matière spécifique nécessitant des avocats spécialisés. En confiant vos dossiers contentieux aux avocats d’Euro Counsels, vous êtes sûrs d’avoir un interlocuteur compétent doté d’une expertise certaine dans ce domaine.

Nous vous assistons et/ou vous représentons dans tous vos litiges.

Litiges avec les consommateurs :

• Injonction de faire et injonction de payer
• Délai de rétractation
• Garantie de livraison (défaut de conformité : article 1604 du Code Civil)
• Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)
• Paiement électronique

Litiges avec vos fournisseurs :

• Avec votre transporteur : mise en œuvre des assurances…
• Avec les constructeurs : garantie constructeur, litige avec les SAV…
• Recouvrement de vos créances commerciales
• Publicité

Litiges avec vos concurrents :

• Concurrence déloyale
• Parasitisme
• Contrefaçon (site Internet, référencement, nom de domaine, marque…)