Euro-Counsels

Le colloque "Le droit d'auteur et la copie numérique, quel avenir pour le système ?", a eu lieu à Marseille le 8 juin 2005. Les débats passionnants nous ont retenu de 9h00 à 19h00. Je remercie tous les intervenants et en particulier Monsieur le Professeur Michel Vivant, Cédric Manara, Monsieur le Conseiller Gomez, Frédéric Proal, Monsieur le Bâtonnier François Maurel pour l'accueil exceptionnel du Barreau de Marseille et Maître Jean-Loup Charrier, Responsable du CFBSE qui a co-financé le colloque, et bien entendu tous les participants.

S. Mas

Toute l'équipe d'Euro-Counsels est intervenue lors de ce colloque, pour présenter les aspects de droit allemand, droit canadien et droit français au sujet de la copie privée.

Sous la présidence de Monsieur Michel Vivant

Doyen honoraire de la Faculté de droit de Montpellier Responsable du Master "Droit des créations immatérielles" Expert auprès des Autorités européennes.

La copie privée permet de rémunérer les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs, par le reversement d'une taxe sur les supports utilisés (CD-ROM, DVD, disques durs..). Cependant, les téléchargements d'œuvres protégées sur Internet ont montré les limites du système : des internautes ont été poursuivis en justice, certains relaxés, d'autres condamnés. En effet, la taxe ne légalise pas pour autant le téléchargement. Comment font les pays voisins de la France (Allemagne, Grande-Bretagne, Irlande) et les pays plus lointains (Etats-Unis, Canada) ?

La copie numérique remet-elle en cause le système de rémunération pour copie privée ?

8h30 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture des travaux

Allocutions : Me François MAUREL, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, Me Jean-Loup CHARRIER, Directeur du Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est

Ouverture de la journée de conférences, Droit d'auteur et numérique : Un avenir maîtrisé ? Michel VIVANT, Professeur à l'Université de Montpellier, Responsable du Master "Droit des créations immatérielles", Expert auprès des Autorités européennes

Thème I - L'état des lieux juridique de la protection du droit d'auteur sous l'angle de la copie privée: approche de droit comparé

9h40 - France : La copie privée dans tous ses états
Frédéric PROAL, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit de la Propriété intellectuelle, Maître de Conférence à l'Institut du droit des Affaires d'Aix-Marseille

10h00 - Canada et USA : Copie privée, un droit, un délit, ou un manque d'éthique ?
Michel SOLIS, Avocat au Barreau du Québec, médiateur et arbitre

10h20 - Allemagne : Copie privée, privé de copie…
Nils H. BAYER, Avocat et Rechtsanwalt aux Barreaux de Berlin et de Paris, Associé du cabinet NH Bayer, Berlin

Pause café

11h20 - Les enjeux économiques de la copie privée : l'exemple du cinéma Louis Emmanuel FIOCCA, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Marseille

Thème II - Mesures de lutte contre les contrefacteurs

11H40 - Les mesures techniques de protection des oeuvres… Pas toujours efficaces ? Romulus GRIGORAS, Docteur en Informatique, Maître de Conférence à l'ENSEEIHT de Toulouse

12H00 - Comment s'exerce la répression : le point de vue du magistrat
Jean-Jacques Gomez , Conseiller à la Cour de Cassation, Ancien Premier Vice-Président du TGI de Paris

12H20 - La lutte contre les pirates : quand le bateau coule !
Séverine MAS, Avocat au Barreau de Marseille, Chargée de cours à l'Edhec Business School, Présidente de l'association Euro-Counsels

Pause Déjeuner

Thème III - Les nouveaux domaines du marketing, le droit d'auteur peut-il encore résister ?

14h00 - Le référencement sur Internet et le droit d'auteur
Cédric MANARA, Professeur associé à l'Edhec Business School

14h20 - La pratique au quotidien : le point de vue du professionnel
Stephan GOBARD, Société Le Memo.Com, premier annuaire du spectacle et de l'événementiel sur Internet

Thème IV - Rémunération, Copyleft.. Perspectives d'avenir pour le système

14h40 - Peut-on réconcilier consommateurs et titulaires de droits ?
Lionel THOUMYRE, Directeur de Juriscom.net et ancien responsable du pôle téléchargement (Peer to Peer) du Forum des droits sur l'Internet

15h00 - Licences Open Source, définition et usages
Julie LAURENT, Avocat au Barreau de Paris, Membre d'Euro-Counsels

15h20 - Contrats "creative commons", définitions des copyleft ou usages libres de droits, Elena BORDEANU, Juriste international

15h40 - En faveur la création d'une licence globale, L'intervention des associations réglementées :En faveur du droit exclusif des auteurs, L'intervention de :
Hubert TILLIET, Directeur Juridique Adjoint, SACEM

16h30 - Table ronde

La place de la copie privée dans la protection du droit d'auteur, le système peut-il encore fonctionner ? Quelles propositions pour une réforme, Modérateur : Michel VIVANT.

17h30 - Fin des travaux