Euro-Counsels

Conference : Troisièmes Rencontres Internationales de l'Informatique et du Droit

Noms de domaine et marques : bilan et perspectives - Vendredi 23 mars 2007 à Marseille

Pôle Média de la Belle de Mai, MARSEILLE

37 rue Guibal, 13003 Marseille

Organisé par le MailClub, le Barreau de Marseille et Eurocounsels

Avec le soutien de l’Afnic et de Marseille Provence Métropole Communauté Urbaine

http://conference.euro-counsels.com

Tél. +33(0)4 88 66 22 21; Email : conference @ euro-counsels.com

Téléchargez le bulletin d'inscription

Télécharger la plaquette

Télécharger le programme détaillé

Programme

8h30 - Accueil des participants, Café

9h00 - Ouverture des travaux par le Bâtonnier du barreau de Marseille, Marc Bollet

9h15 : .Fr : Comment la France gère-t-elle ses noms de domaine face aux .com et autres extensions nationales ?

Avec la participation de :

Mathieu Weill, Directeur général, AFNIC

Nils Bayer, Avocat et Rechtsanwalt aux barreaux de Paris et Berlin (www.nhbayer.de)

Table ronde animée par Jean-François Poussard, Responsable Département Noms de domaine, Société MailClub

Thèmes abordés :

Comment l’Afnic a-t-elle ouvert progressivement le .fr au plus grand nombre ?

Comment fonctionnent les domaines sectoriels (ex : .avocat.fr) ?

Blocage d’enregistrements massif de noms de domaine en .fr.

Cybersquatting, typosquatting, le .fr est-il encore une zone de confiance ?

Pourquoi l’Allemagne a-t-elle la deuxième extension mondiale ? Que cache ce succès ? Comment les litiges de .de sont-ils gérés en dehors de l’OMPI ? Les marques internationales sont-elles victimes de cybersquatting en .de ?

Comment le .fr se positionne-t-il par rapport à l’extension européenne .eu ? Son succès la concurrence-t-il ?

Marketing des registres, noms de domaine gratuits (.be belges) : quel regard porte l’Afnic sur ces pratiques ?

Les registres ont-ils une liste de termes fondamentaux interdits ?

Quelle place pour les extensions des DOM-TOM face au .fr ?

Focus sur les extensions de demain : .asia, .bzh…

10h45 : Gestion des contentieux

Avec la participation de :

Cédric Manara, Professeur Associé à l'Edhec Business School, Panéliste auprès du Centre d'arbitrage des litiges relatifs au « .eu »

David-Irving TAYER, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles au Cabinet Plasseraud - Panéliste auprès du Centre d'arbitrage des litiges relatifs au « .eu »

Julie Laurent, Avocate au Barreau de Paris

Table ronde animée par Séverine Mas, Avocat au Barreau de Marseille, Fondatrice de l’association Euro-Counsels (www.euro-counsels.com)

Thèmes abordés :

Les procédures alternatives de résolutions de litiges en matière de noms de domaine

L’OMPI : comment ça marche ? UDRP : la solution miracle ?

Quel est le prix d’une procédure ? Combien de temps dure t-elle ? Quelles sont les chances d’obtenir gain de cause ?

Gestion des litiges des noms de domaine en .eu : comment fonctionnent les ADR ? Quelles sont les différences avec les UDRP ?

Comment obtenir des dommages et intérêts ?

Intérêt d'un contentieux devant un tribunal national par rapport à une procédure alternative de règlement des litiges

Procédures devant un tribunal national

Solutions de récupération en .fr

Questions du public – Déjeuner

14h00 : les bonnes pratiques de gestion de noms de domaine en entreprise ?

Avec la participation de :

Yves Estor, directeur juridique, 3 Suisses International

Luc Sylvain Gilbert, directeur juridique, Spir Communication

Olivier Boudoint, Direction des Nouveaux Produits Cofidis

Marie-Anne Luberne, Déléguée régionale Paca auprès de l’INPI

Table ronde animée par Cédric Manara, Professeur Associé à l'Edhec Business School

Thèmes abordés :

Stratégie de nommage : marques et noms de domaine

Quelles sont les extensions les plus plébiscitées par les sociétés françaises ?

Gestion d’un portefeuille de noms de domaine dans les extensions pays

Détection des noms litigieux, système de surveillance, récupération…

Lancement de nouveaux produits, changements de noms… Quelles méthodes pour éviter que ces noms de domaine soient enregistrés par des tiers ?

Marketing en ligne : le rôle du nom de domaine

Noms de domaine génériques : la folie des rachats

Questions du public – Pause

15h45 - Ateliers noms de domaine : comment se défendre à l'encontre des pratiques illégales ?

Avec la participation de :

Stéphane Rios et Yannick Simon, gérant et CTO Historique de Rue du commerce.com

Cyril Chabert, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII

Isabelle Toutaud, responsable juridique de l’AFNIC

Jean-François Poussard, Responsable Département Noms de domaine, MailClub

Séverine Mas, Avocat au Barreau de Marseille, Fondatrice de l’association Euro-Counsels (www.euro-counsels.com)

Atelier animé par Benjamin Vitasse, Juriste – Consultant noms de domaine MailClub

Thèmes abordés :

Panorama mondial du typosquatting. Comment lutter contre ce phénomène ?

Affaire Rue du Commerce : explications de la première condamnation d’un registrar aux frais de justice.

Litiges en .fr : les solutions de récupérations de .fr litigieux. Comment contacter un particulier titulaire d’un .fr ?

Cybersquatting furtif : limites des systèmes de récupération.

Parking de noms de domaine, liens sponsorisés… Quand les squatteurs détournent la notoriété de marques notoires au profit de leurs concurrents