Euro-Counsels

Les chiffres de la contrefaçon sont alarmants. Les services français des douanes déclarent avoir saisis 5,6 millions d'objets contrefaits en 2005, soit une augmentation de 60 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de constatations effectuées par les douanes progresse également, passant de 11 419 en 2005, contre 6 397 en 2004 (+ 78 %).

En parallèle, le nombre de marques internationales enregistrées à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est en constante progression (+13.9%).

Pour lutter contre la contrefaçon, il est important d'être titulaire d'un titre de propriété industrielle valide, de faire une veille concurrentielle, de se constituer des preuves par des constats faits sur Internet, voire de procéder à des saisies contrefaçons.

Contrairement aux idées reçues, il est possible de se protéger efficacement à l'étranger. Tout d'abord en déposant ses marques à l'aide de procédures centralisées, ce qui facilite la gestion (office européen OHMI, Traités de Madrid).

Pour lutter contre la contrefaçon venant de l’étranger, il est possible de demander aux services des douanes de saisir des marchandises importées si elles paraissent contrefaire une marque : c'est la retenue en douane.

Dès lors que le marché européen est affecté par une contrefaçon, les procédures judiciaires sont nombreuses et efficaces. Les traités internationaux sur la coopération judiciaire internationale permettent aussi d'assigner un défendeur qui est domicilié à l'étranger. En outre, il est possible d'assigner en France dès que les faits délictueux affectent le territoire français.

Ceci permet de se défendre de plus en plus efficacement.