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Qu'est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé sécurisé qui répond à des besoins d'authentification et d'identification d'une personne sur l'Internet, pour les besoins de conclure un contrat, par exemple. Le procédé mis en place est un procédé technique de chiffrement, répondant aux exigences de la loi.

La directive européenne dans son article 2 donne une définition de la signature électronique telle que celle-ci comprenne divers attributs permettant : - d’identifier un signataire et n’être liée qu’à lui; - d’être créée par des moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif.

La signature électronique sur un réseau ouvert comme l'Internet repose sur des algorithmes de chiffrement asymétriques. Chaque utilisateur dispose de deux clés liées entre elles par un algorithme, une clé publique et une clé privée. La clé publique peut être dévoilée sur l'Internet. La clé privée reste toujours confidentielle.

Un message chiffré à l'aide d'une clé privée ne peut être déchiffré qu'avec la clé publique correspondante, et inversement. Cette opération permet de s'assurer de l'authentification du message et de son auteur.

A l'inverse, si l'on chiffre un message avec la clé publique de son interlocuteur, seule sa clé privée est à même de permettre la lecture du message : c'est la confidentialité qui est assurée par cette opération.

Selon la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, une signature numérique est " une valeur numérique apposée à un message de données et qui, grâce à une procédure mathématique bien connue associée à la clé cryptographique privée de l'expéditeur, permet de déterminer que cette valeur numérique a été créée à partir de la clé cryptographique privée de l'expéditeur. Les procédures mathématiques utilisées pour créer les signatures numériques sont fondées sur le chiffrement de la clé publique. Appliquées à un message de données, ces procédures mathématiques opèrent une transformation du message de telle sorte qu'une personne disposant du message initial et de la clé publique de l'expéditeur peut déterminer avec exactitude : a) si la transformation a été opérée à l'aide de la clé privée correspondant à celle de l'expéditeur ; et b) si le message initial a été altéré une fois sa transformation opérée (...) "

La signature électronique permet de conserver son anonymat. Elle peut être utilisée avec un pseudonyme. Seul un tiers de confiance, s'il intervient dans la relation commerciale entre les parties, peut établir son identité si cette partie a reçue un certificat numérique de la part de ce tiers de confiance.

Pour aller plus loin :

DIRECTIVES.- DIRECTIVE 1999/93/CE DU 13 DÉCEMBRE 1999

Transposition de la directive «signature électronique»: comparaison franco-allemande, Béatrice Jaluzot, Dalloz 2004, chronique page 2866.