Euro-Counsels

Nous déposons vos marques dans le monde entier. Faites appel à un avocat compétent pour défendre votre marque.

Protéger ses marques

Savoir protéger ses marques est une question cruciale du management de l'entreprise.

Le manager européen peut décider de déposer une marque en France, en Europe ou de faire un dépôt de marque direct dans un pays étranger, ou encore un dépôt de marque internationale, par le biais d'une procédure simplifiée dite des accords de Madrid.

Où, comment et quelle marque déposer suppose une bonne connaissance des questions juridiques liées à la propriété intellectuelle, ainsi que des questions pratiques.

Dans une économie mondiale, des questions simples "- où, quand, quelle marque déposer ?" deviennent rapidement un casse-tête insoluble.

Faire appel à des spécialistes, c'est comprendre quels sont les avantages et inconvénients des différents systèmes et comment déposer une marque destinée à être mondialement exploitée...

Nous nous chargeons des dépôts de marques en France et dans le monde entier.

Nos prestations

Nos prestations recouvrent l'ensemble des démarches, depuis la création du nom, la recherche de disponibilité jusqu'à l'enregistrement final de la marque. Nos prestations peuvent comprendre :

• Recherche de marque susceptible d'être déposée. A ce stade en effet, une bonne connaissance de la jurisprudence notamment communautaire permet de sélectionner un vocable acceptable par les Offices des marques;
• Recherche d'antériorités; marques antérieures;
• Rédaction rapport de recherches remis au client et analyse pertinente des antériorités;
• Rédaction de marque;
• Dépôt de marque;
• Suivi du dépôt de marque jusqu'à l'enregistrement c'est à dire discussion avec l'Office compétent;
• Défense en cas d'oppositions;
• Veille et surveillance de la marque.

Stratégie

Une recherche d'antériorités sur les marques déposées antérieurement est indispensable préalablement au dépôt.

En effet, il est nécessaire de savoir si la marque envisagée est disponible. Notre équipe est composée de juristes trilingues qui peuvent déterminer le risque de confusion entre marques similaires même en présence de vocables étrangers (Union européenne).

Les dépôts internationaux sont effectués de deux façons :- soit directement devant les offices nationaux concernés ; - soit par le biais d’un accord international, l’arrangement ou le protocole de Madrid.

En outre pour les pays membres de l’Union europénne, il est préférable de faire un dépôt global qui couvre la totalité des pays devant l’Office européen (OAMI) y compris la France – si la recherche d’antériorités montre que le signe est disponible. En effet, dans certains pays, le dépôt de signes utilisés par des sociétés en expansion dans d’autres pays de l’U.E. est parfois effectué par des tiers et il devient ensuite très difficile d’exploiter sa marque à l’export.

Dès que plusieurs pays d’Europe sont visés dans la stratégie marketing, il est moins coûteux et plus efficace de faire un tel dépôt.

Coûts

• Les prestations pour le dépôt de marque comprennent :
• Identification des produits et services concernés
• Identification des classes concernées
• Rédaction du dépôt de marque, préparation des documents
• Dépôt de la marque

Les taxes applicables devant l'office européen (OHMI) sont de 750 euros pour un dépôt en ligne, pour 3 classes de produits et services.

En France, ces taxes sont de 225 euros pour trois classes pour une protection nationale seulement.

Pour le montant de nos honoraires, un devis gratuit est envoyé sur demande. La plus stricte confidentialité est assurée, les avocats étant soumis au secret professionnel.