Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle porte sur un domaine juridique très large recouvrant - la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur); - la propriété industrielle (marques, brevets, modèles d'utilité).
Suivant la Convention de Paris du 20 mars 1883 "La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d'origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale".
Nos avocats ont une grande expérience de tous les domaines de la propriété intellectuelle et peuvent rédiger et négocier vos contrats, vous représenter en cas de litige, déposer et gérer vos marques de commerce, européennes, internationales ou nationales.
Vous apprécierez des tarifs compétitifs, les services d'un réseau d'avocats correspondants en Chine, à Honk Kong, au Japon, aux Etats-Unis, en Angleterre et bien entendu, dans les pays où sont installés nos membres (Allemagne, Canada, France).
Savoir protéger son patrimoine incorporel est une question cruciale du management de l'entreprise.
Nos domaines d'intervention
DROIT DES MARQUES
-
Recherche de marque susceptible d'être déposée. A ce stade en effet, une bonne connaissance de la jurisprudence notamment communautaire permet de sélectionner un vocable acceptable par les Offices des marques
-
Recherche d'antériorités
-
Rédaction rapport de recherches remis au client et analyse pertinente des antériorités
-
Rédaction de marque
-
Dépôt de marque dans le monde entier
-
Suivi du dépôt jusqu'à l'enregistrement c'est à dire discussion avec l'Office compétent
-
Défense en cas d'oppositions
-
Veille et surveillance de la marque
DROIT DES BREVETS
DESSINS ET MODELES
DROIT DE L'INTERNET
-
Droit d'auteur (MP3, piratage...)
-
Noms de domaine (cybersquatting, typosquatting, cession, gestion...)
DROIT DE L'INFORMATIQUE
-
Licences, cessions de logiciels
-
Contrefaçon de logiciels
-
Développement de site internet (licence, acquisition)
DROIT D'AUTEUR
|