Euro-Counsels

Le conseil juridique doit avoir une parfaite connaissance de l'industrie de son client 

Nos avocats ont acquis une expérience solide et internationale, dans le droit du commerce électronique soit en cabinet privé soit au sein d'entreprises. Leurs compétences incluent la rédaction, négociation et la gestion de contrats complexes dans les domaines de l'informatique, intégration de systèmes, outsourcing, et commerce électronique.

L'avocat peut intervenir au tout premier stade du projet, afin d'évaluer les aspects juridiques d'une plateforme de commerce électronique et de s'assurer que la réglementation applicable est respectée.

Nos clients étant leaders dans le secteur du commerce électronique, nos avocats fournissent un support juridique pointu, nécessitant d'avoir une vue large du présent et du futur de ces secteurs industriels où la réglementation est nouvelle et sujette à interprétation.

Les conseils de l'Avocat recouvrent pour le commerce électronique:

• Législation en vigueur en France, dans l'Union européenne et à l'étranger
• Travail préparatoire au lancement d'une activité en ligne
• Cryptographie, signature électronique
• Paiement sécurisé, risques, assurances
• Droit international privé, loi applicable, juridiction compétente
• Contentieux du commerce électronique
• Déclarations CNIL