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Internet Law
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Written by Severine Mas
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Tuesday, 03 July 2007 |
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Ce
texte est la transcription de l'intervention qui a eu lieu le 16 juin
2006 dans le cadre du colloque « Internet sous haute
surveillance », organisé par Me Séverine Mas
et le réseau d'avocats Euro-Counsels et en partenariat avec
l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille. Pour plus
d'authenticité, il n'a été que peu remanié.
[Cet article a été publié en exclusivité sur juriscom.net]
Droit et technique sont intimement liés depuis dix ans d'essor des NTIC et le modèle économique développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve.
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Intellectual Property
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Written by Severine Mas
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Tuesday, 20 March 2007 |
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Dans le monde réel, deux marques
identiques peuvent coexister et être détenues par deux
sociétés différentes pour des produits
identiques dans des territoires géographiques séparés.
Les marques peuvent également exister pour des produits
différents sur un même territoire en vertu du principe
de spécialité de la marque, ceci pourvu que la marque
ne bénéficie pas d'une renommée sur le
territoire en question.
Dans le monde virtuel il apparaît
immédiatement aux yeux de l'observateur que cette coexistence
pacifique ne peut exister. Le système des noms de domaine ne
permet l'enregistrement que d'un seul nom pour la catégorie
demandée. Les extensions de premier niveaux sont rares, et le
.com toujours très prisé. Le nom de domaine offre un
monopole sur un nom et indépendemment des produits et services
exploités.
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Internet Law
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Written by Michel A. Solis
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Monday, 05 February 2007 |
En lisant
régulièrement cette chronique, et d’autres sources
d’information juridique, vous savez maintenant fort bien que
l’Internet n’est pas un univers sans loi.
Vous savez aussi,
cependant, que les lois s’appliquent, disons, différemment
sur Internet, notamment en raison du fait qu’Internet permet de
communiquer aussi rapidement avec d’autres pays et d’autres
juridictions que la nôtre.
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