Euro-Counsels

Ce texte est la transcription de l'intervention qui a eu lieu le 16 juin 2006 dans le cadre du colloque « Internet sous haute surveillance », organisé par Me Séverine Mas et le réseau d'avocats Euro-Counsels et en partenariat avec l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille. Pour plus d'authenticité, il n'a été que peu remanié. [Cet article a été publié en exclusivité sur juriscom.net]

Droit et technique sont intimement liés depuis dix ans d'essor des NTIC et le modèle économique développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve.

Dans le monde virtuel il apparaît immédiatement aux yeux de l'observateur que cette coexistence pacifique ne peut exister. Le système des noms de domaine ne permet l'enregistrement que d'un seul nom pour la catégorie demandée. Les extensions de premier niveaux sont rares, et le .com toujours très prisé. Le nom de domaine offre un monopole sur un nom et indépendemment des produits et services exploités.

Vous savez aussi, cependant, que les lois s’appliquent, disons, différemment sur Internet, notamment en raison du fait qu’Internet permet de communiquer aussi rapidement avec d’autres pays et d’autres juridictions que la nôtre.