Euro-Counsels

Ca y est ! L'I-phone est sorti en France et ailleurs en Europe. Comment le marché européen du mobile, réputé plus exigeant qu'outre-atlantique, a-t-accueilli le portable de la firme à la pomme ?

Qui n'a jamais été attiré par une offre promotionnelle alléchante qui promet un essai gratuit et une résiliation à tout moment ? Mais au moment de résilier, le commerçant (un opérateur téléphonique en général) vous répond "Nous avons bien enregistré votre demande de résiliation. Cependant, les conditions générales d'abonnement qui nous lient prévoient une période minimale d'abonnement. Votre demande de résiliation anticipée entraîne la facturation des redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période, etc".

Quel est le droit applicable dans un tel cas ?